Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation1.

Le droit de la personne sur son image est en effet un des plus anciens droits de la personnalité.

Il a cependant du mal à s’affirmer de façon autonome vis à vis de certains droits et notamment vis à vis du droit au respect de la vie privée.

Ainsi, le recours à l’article 9 du Code Civil, bien que conçu initialement pour abriter le respect de la vie privée, est devenu le fondement légal d’un véritable droit de propriété de la personne sur son image.

Et peu importe qu’aucune atteinte au secret de la vie privée ne soit caractérisée, la Cour de Cassation affiche nettement sa volonté de rattacher ce droit aux règles gouvernant la protection de la vie privée2.

La jurisprudence sanctionne également l'atteinte au droit à l'image par un appel aux règles générales de la responsabilité civile (article 1382), comme elle le fait notamment pour le droit au nom.

Le principe a été très tôt affirmé de la nécessité d’une autorisation expresse et spéciale incombant à l’auteur de la publication d’une image quelque soit le support.

Cette autorisation doit être interprétée strictement et ne peut excéder les limites de l’utilisation envisagée.

Une fois l'autorisation donnée, la personne pourra encore, en invoquant son droit à l'image , s'opposer à toute dénaturation de sa personnalité publique ou privée, par une utilisation détournée ou dévalorisante de son image.

La portée de l’autorisation sera alors appréciée en tenant compte des informations dont disposait le titulaire au moment où il a donné son consentement, notamment sur la teneur de l’article, son contexte et les commentaires destinés à accompagner la photographie3.

La dénaturation de l’information ou de l’image exclut la justification par la nécessité de l’actualité.

De sorte qu'une autorisation donnée par la personne interviewée pourra éventuellement faire l’objet d’une rétractation si l’utilisation de son image aboutit dans l’opinion du public à une fausse représentation de sa personne.

Le cas classique est évidemment celui d’un montage qui présenterait aux yeux du public la personne sous des aspects négatifs ou dévalorisants.

Si la perception par le public de la personne représentée dans le cadre de l’interview est une menace pour sa réputation, la personne interviewée pourra solliciter, dans un premier temps à l’amiable, puis par voie de référé, l’interdiction de la diffusion de l’interview pour atteinte à son droit à l’image.

Si les délais d’intervention sont extrêmement brefs, il peut être recouru au référé d’heure à heure qui autorise la victime à faire venir examiner l’affaire très rapidement devant le Président du Tribunal de Grande Instance compétent.

La jurisprudence sur ce terrain n'est cependant pas toujours favorable à la personne interviewée, les tribunaux étant généralement réticents à interdire la diffusion de l'interview.

La personne interviewée pourra plus facilement obtenir la diffusion de l'interview avec "floutage" de la voix ou de l'image.

Il est conseillé dans tous les cas de réagir très vite car si le droit de rétractation existe pour la personne interviewée, il doit s’exercer dans des délais raisonnables de façon à permettre à la rédaction de la chaîne ou au producteur de l’émission de prendre toutes mesures utiles sans que l’émission n’en souffre.

Qu’en est-il du conflit droit de l’information/droit au respect de la vie privée ?

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS, dans un jugement du 15 Octobre 1997, a fait très justement observer que tout organe de presse dispose du droit d'informer ses lecteurs par le texte et par l'image sur un événement d'actualité intéressant l'opinion publique.

Il faut donc concilier l'exercice de chacun de ces droits.

Cependant, le conflit entre droit de l'information et droit au respect de la vie privée se résoudra en faveur du droit au respect de la vie privée et de l'image chaque fois qu'il y aura dénaturation.

Enfin, la possibilité offerte aux organes de presse de publier l'image de personnes participant à des faits d'actualité sans l'autorisation préalable de celles-ci, sera encore une fois strictement limitée aux nécessités de l'information et du public et au contexte spécifique dans lequel a été réalisée la prise de vue.

De sorte qu'une photographie, même prise lors d'une manifestation publique, ne pourra être publiée sans l'autorisation de la personne photographiée que si elle sert à illustrer un événement d'actualité.

Il est donc tout à fait conseillé de requérir l'accord écrit de toute personne photographiée ou interviewée et de bien préciser les limites de l'utilisation qui en sera faite.

1 DEPARDIEU c/PRISMA PRESSE, Petites Affiches, 26 Mars 1997, page 22, Notes SERNA

2 Cassation 1ère Civile, 13 Janvier 1988, 95-13 1694, D 1999, sommaire, page 167, Notes BIGOT

3 CA PARIS, 10 Décembre 1996, LE FIGARO, c/ AIADI, Gazette du Palais, 1997, I, Sommaire, page 260

Martine RICOUART-MAILLET